Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES
Chapitre III : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034717788
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 105 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 19 à 25 du décret du 9 janvier 1992 précité sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25 Divisions : CHAPITRE V : Dispositions transitoires et diverses.
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