Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche du Centre national de la recherche scientifique et modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
IdentifiantLEGIARTI000034717826
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 106 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 7
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