Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717716
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 11 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 28, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 28-1.-Les dispositions des articles 25 à 27 sont applicables, pour leur classement, aux candidats admis au concours d'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe. Toutefois, la durée des services antérieurs pris en compte pour le classement ne peut être supérieure à deux ans. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 28-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.