Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Chapitre III : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
IdentifiantLEGIARTI000034717720
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 112 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « L'établissement peut, sur demande des candidats entendus, organiser cette audition, par le jury, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
3. « Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 : art. 8
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