Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 : art. 11
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article
Article 113
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
- Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
- Chapitre III : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
- Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717730
Texte parentLEGITEXT000034717590
Aller plus loin
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