Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Chapitre IV : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717804
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 117 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19, les mots : « chargé de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « chargé de recherche hors classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 : art. 19
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