Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Chapitre VII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
IdentifiantLEGIARTI000034717756
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 124 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et l'ensemble des articles du décret, les mots : « Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » et « CEMAGREF » sont remplacés respectivement par les mots : « Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture » et « IRSTEA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 15, art. 19, art. 20-1, art. 23, art. 25, art. 26, art. 28, art. 31, art. 32, art. 34, art. 35, art. 38, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 45, art. 47, art. 49, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 55-1, art. 56, art. 57, art. 58, art. 58-1, art. 59, art. 60, art. ANNEXE Divisions : CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA ; CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA ; CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA ; CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret.
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