Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717776
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 131 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce corps comporte deux classes :
3. « 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;
4. « 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 26
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