Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717980
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 137 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
«
3. ÉCHELONS
4. ANCIENNETÉ
5. Du 10e échelon au 11e échelon
6. 4 ans
7. Du 9e échelon au 10e échelon
8. 4 ans
9. Du 8e échelon au 9e échelon
10. 3 ans et 6 mois
11. Du 7e échelon au 8e échelon
12. 3 ans
13. Du 6e échelon au 7e échelon
14. 3 ans
15. Du 5e échelon au 6e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. Du 4e échelon au 5e échelon
18. 2 ans
19. Du 3e échelon au 4e échelon
20. 2 ans
21. Du 2e échelon au 3e échelon
22. 1an
23. Du 1er au 2e échelon
24. 1 an
25. « Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 : art. 13
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