Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717982
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 138 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 15 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. ANCIENNETÉ
4. Du 5e échelon au 6e échelon
5. 3 ans
6. Du 4e échelon au 5e échelon
7. 2 ans
8. Du 3e échelon au 4e échelon
9. 2 ans
10. Du 2e échelon au 3e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. Du 1er au 2e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 : art. 15
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