Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717866
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 15 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 34.-Les chargés de recherche qui réunissent dans leur grade les conditions d'ancienneté d'échelon fixées au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon :
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON
5. Chargés de recherche hors classe
6. 7e échelon
7. -
8. 6e échelon
9. 5 ans
10. 5e échelon
11. 2 ans
12. 4e échelon
13. 1 an
14. 3e échelon
15. 1 an
16. 2e échelon
17. 1 an
18. 1er échelon
19. 1 an
20. Chargés de recherche de classe normale
21. 10e échelon
22. -
23. 9e échelon
24. 2 ans 9 mois
25. 8e échelon
26. 3 ans
27. 7e échelon
28. 3 ans
29. 6e échelon
30. 2 ans 6 mois
31. 5e échelon
32. 2 ans 6 mois
33. 4e échelon
34. 2 ans 6 mois
35. 3e échelon
36. 2 ans 3 mois
37. 2e échelon
38. 2 ans
39. 1er échelon
40. 1 an
41. « Les avancements d'échelon des chargés de recherche sont prononcés par le directeur général de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 34
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