Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717844
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 154 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « une 2e classe comportant six échelons » sont remplacés par les mots : « une deuxième classe comportant sept échelons » ;
4. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « hors classe comportant six échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon exceptionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 6
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