Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717846
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 155 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, les mots : « aux articles L. 413-3, L. 413-11 et L. 413-14 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 531-3, L. 531-11 et L. 531-14 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 7
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