Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717850
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 157 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20, le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
2. CLASSES ET AVANCEMENT D'ÉCHELON
3. ANCIENNETÉ REQUISE
pour l'accès à l'échelon supérieur
4. 1re classe
5. 3e échelon
6. -
7. 2e échelon
8. 4 ans 4 mois
9. 1er échelon
10. 4 ans 4 mois
11. 2e classe
12. 7e échelon
13. -
14. 6e échelon
15. 3 ans 6 mois
16. 5e échelon
17. 5 ans
18. 4e échelon
19. 1 an
20. 3e échelon
21. 1 an
22. 2e échelon
23. 1 an
24. 1er échelon
25. 1 an
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 20
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