Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
Rattachement
Section 3 : Dispositions transitoires
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche
  3. Section 3 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034717868
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 16 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

Chargés de recherche de première classe

Chargés de recherche de classe normale

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

1/5 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 8 mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Chargés de recherche de deuxième classe

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2. II. - Les services accomplis dans les grades des corps de chargés de recherche mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance mentionné au I.

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