Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article

Article 162

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
  1. Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717814
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 162 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 35, les mots : «, du titre IX bis, du titre IX ter » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 35

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034717814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.