Texte publié au Journal officiel
1. Au 7° de l'article 36, les mots : « avec ou sans suspension des droits à pension » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 36
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article
Article 163
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
- Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717822
Texte parentLEGITEXT000034717590
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