Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article

Article 164

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
  1. Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034717858
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 164 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

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