RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036439733
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 166 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →
1. Entrent en vigueur le 1er septembre 2017, sous la réserve mentionnée au troisième alinéa, les articles 5 à 22, 25 à 45, 48 à 57,59 à 70, 73 à 84, 86 à 89, 91 à 98, 101 à 104, 107 et 108, 110 et 111, 113 à 117, 119 à 121, 123 et 125 à 164.
2. Entrent en vigueur le 1er janvier 2021 les articles 46 et 47, 71 et 72, 99 et 100.
3. Les dispositions des articles 31, 32, 41, 42, 43, 60, du 1° et du 3° de l'article 67, des articles 68, 83, 92, 93 et du 2° de l'article 94 du présent décret s'appliquent aux concours dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er septembre 2017.
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