Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
Rattachement
Section 3 : Dispositions transitoires
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche
  3. Section 3 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034717874
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 21 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les avancements au grade de chargé de recherche hors classe au titre de 2017 pourront être prononcés en 2018.

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