Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
IdentifiantLEGIARTI000034717878
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 23 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 42 du décret du 30 décembre 1983 précité, il est inséré un article 42-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 42-1.-Les établissements peuvent, sur demande des candidats entendus en application de l'article 43, organiser une audition par le jury par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
« Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 42-1
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