Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717884
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 28 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 55 est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Directeurs de recherche de première classe
5. 3e échelon
6. -
7. 2e échelon
8. 3 ans
9. 1er échelon
10. 3 ans
11. Directeurs de recherche de deuxième classe
12. 7e échelon
13. -
14. 6e échelon
15. 3 ans 6 mois
16. 5e échelon
17. 3 ans 6 mois
18. 4e échelon
19. 1 an 3 mois
20. 3e échelon
21. 1 an 3 mois
22. 2e échelon
23. 1 an 3 mois
24. 1er échelon
25. 1 an 3 mois
26. ».
2° Au dernier alinéa, le mot : « décidé » est remplacé par le mot : « prononcé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 55
Aller plus loin
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