Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
IdentifiantLEGIARTI000034717828
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 4 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux troisième et cinquième alinéas de l'article 24, les mots : « de dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 24
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