Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717902
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 41 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 81 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « cinq nominations » sont remplacé par les mots : « trois nominations » et, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « un cinquième » sont remplacés par les mots : « un tiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 81
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