Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717906
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 44 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 89 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et au grade d'ingénieurs d'études de 1re classe » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 1re classe » sont remplacés par les mots : « classe normale » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « les ingénieurs d'études de 1re classe doivent justifier de deux années au moins d'ancienneté au 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A » ;
5. 4° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 89
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