Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717908
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 45 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 91 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 91.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Ingénieur d'études hors classe
6. 9e échelon
7. 8e échelon
8. 3 ans
9. 7e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 6e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 5e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 4e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 3e échelon
18. 2 ans 6 mois
19. 2e échelon
20. 2 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
23. Ingénieur d'études de classe normale
24. 14e échelon
25. 13e échelon
26. 3 ans
27. 12e échelon
28. 2 ans
29. 11e échelon
30. 2 ans
31. 10e échelon
32. 2 ans
33. 9e échelon
34. 2 ans
35. 8e échelon
36. 2 ans
37. 7e échelon
38. 1 an 6 mois
39. 6e échelon
40. 1 an 6 mois
41. 5e échelon
42. 1 an 6 mois
43. 4e échelon
44. 1 an 6 mois
45. 3e échelon
46. 1 an 6 mois
47. 2e échelon
48. 1 an 6 mois
49. 1er échelon
50. 1 an
51. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 91
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