Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034717910
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 47 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 91, la rubrique relative au grade d'ingénieurs d'études hors classe est remplacée par les dispositions suivantes :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Ingénieur d'études hors classe
5. 10e échelon
6. 9e échelon
7. 3 ans
8. 8e échelon
9. 3 ans
10. 7e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 6e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 5e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 4e échelon
17. 2 ans 6 mois
18. 3e échelon
19. 2 ans 6 mois
20. 2e échelon
21. 2 ans
22. 1er échelon
23. 2 ans
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 91
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