Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717830
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 5 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils comportent les grades de chargés de recherche de classe normale qui comprend dix échelons et de chargés de recherche hors classe qui comprend sept échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 12
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