Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000034718012
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 58 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 10,32,39 et 82, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 10, art. 32, art. 39, art. 82
Aller plus loin
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