Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : « quatre échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 10
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article
Article 59
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
- Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717802
Texte parentLEGITEXT000034717590
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.