Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717930
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 63 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Ingénieur de recherche hors classe
6. Echelon spécial
7. 4e échelon
8. -
9. 3e échelon
10. 3 ans
11. 2e échelon
12. 3 ans
13. 1er échelon
14. 2 ans
15. Ingénieur de recherche de 1re classe
16. 5e échelon
17. -
18. 4e échelon
19. 3 ans
20. 3e échelon
21. 3 ans
22. 2e échelon
23. 3 ans
24. 1er échelon
25. 3 ans
26. Ingénieur de recherche de 2e classe
27. 11e échelon
28. -
29. 10e échelon
30. 3 ans
31. 9e échelon
32. 3 ans
33. 8e échelon
34. 2 ans
35. 7e échelon
36. 2 ans
37. 6e échelon
38. 2 ans
39. 5e échelon
40. 2 ans
41. 4e échelon
42. 2 ans
43. 3e échelon
44. 1 an 6 mois
45. 2e échelon
46. 1 an 6 mois
47. 1er échelon
48. 1 an
49. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 22
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