Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717944
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 70 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 31.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Ingénieur d'études hors classe
6. 9e échelon
7. -
8. 8e échelon
9. 3 ans
10. 7e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 6e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 5e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 4e échelon
17. 2 ans 6 mois
18. 3e échelon
19. 2 ans 6 mois
20. 2e échelon
21. 2 ans
22. 1er échelon
23. 2 ans
24. Ingénieur d'études de classe normale
25. 14e échelon
26. -
27. 13e échelon
28. 3 ans
29. 12e échelon
30. 2 ans
31. 11e échelon
32. 2 ans
33. 10e échelon
34. 2 ans
35. 9e échelon
36. 2 ans
37. 8e échelon
38. 2 ans
39. 7e échelon
40. 1 an 6 mois
41. 6e échelon
42. 1 an 6 mois
43. 5e échelon
44. 1 an 6 mois
45. 4e échelon
46. 1 an 6 mois
47. 3eéchelon
48. 1 an 6 mois
49. 2e échelon
50. 1 an 6 mois
51. 1er échelon
52. 1 an
53. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 31
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