Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034717946
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 72 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 31, la rubrique relative au grade d'ingénieur d'études hors classe est remplacée par les dispositions suivantes :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Ingénieur d'études hors classe
5. 10e échelon
6. -
7. 9e échelon
8. 3 ans
9. 8e échelon
10. 3 ans
11. 7e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 6e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 5e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 4e échelon
18. 2 ans 6 mois
19. 3e échelon
20. 2 ans 6 mois
21. 2e échelon
22. 2 ans
23. 1er échelon
24. 2 ans
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 31
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.