Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre III : Dispositions relatives au corps d'assistant ingénieur
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717956
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 80 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 38.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 16e échelon
6. -
7. 15e échelon
8. 3 ans
9. 14e échelon
10. 3 ans
11. 13e échelon
12. 3 ans
13. 12e échelon
14. 2 ans
15. 11e échelon
16. 2 ans
17. 10e échelon
18. 2 ans
19. 9e échelon
20. 2 ans
21. 8e échelon
22. 2 ans
23. 7e échelon
24. 2 ans
25. 6e échelon
26. 2 ans
27. 5e échelon
28. 2 ans
29. 4e échelon
30. 2 ans
31. 3e échelon
32. 2 ans
33. 2e échelon
34. 1 an 6 mois
35. 1er échelon
36. 1 an 6 mois
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 38
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