Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 128, les mots : « au tiers » sont remplacés par les mots : « à 50 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 128
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article
Article 83
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- Chapitre IV : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000034717722
Texte parentLEGITEXT000034717590
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