Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES
IdentifiantLEGIARTI000034718014
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 85 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er,les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 : art. 1
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