Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034718024
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 88 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 18est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉES
4. Conservateur en chef
5. 5e échelon
6. 3 ans
7. 4e échelon
8. 2 ans
9. 3e échelon
10. 2 ans
11. 2e échelon
12. 2 ans
13. 1er échelon
14. 1 an
15. Conservateur
16. 6e échelon
17. 3 ans
18. 5e échelon
19. 2 ans 6 mois
20. 4e échelon
21. 2 ans 6 mois
22. 3e échelon
23. 2 ans 6 mois
24. 2e échelon
25. 2 ans
26. 1er échelon
27. 2 ans
28. Echelon de stage
29. 1 an 6 mois
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 : art. 18
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