RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES
Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034717742
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 89 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Au 1er septembre 2017, les conservateurs stagiaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Conservateurs des bibliothèques
Conservateur des bibliothèques
2e échelon de stage
Echelon de stage
Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon de stage
Echelon de stage
Ancienneté acquise
Aller plus loin
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