Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « deux concours » sont remplacés par les mots : « trois concours » ;
3. 2° Après le 1°, il est inséré un alinéa 1° bis ainsi rédigé :
4. « 1° bis.-Un concours externe spécial ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou justifiant de qualifications au moins équivalentes reconnues dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Le nombre des places à ce concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des places mises au concours organisé en application du 1° ci-dessus ; »
5. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les emplois mis à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats des autres concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 : art. 4