Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717760
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 93 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « en application du 1° et du 2° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « en application des 1°, 1° bis et 2° de l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 : art. 6
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