Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « grade unique » sont remplacés par les mots : « grade de bibliothécaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 : art. 8
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article
Article 95
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
- Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034717770
Texte parentLEGITEXT000034717590
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