Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000034718030
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 96 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des deux grades du corps des bibliothécaires est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES
4. ÉCHELONS
5. DURÉE
6. Bibliothécaire hors classe
7. 9e échelon
8. 8e échelon
9. 3 ans
10. 7e échelon
11. 2 ans et 6 mois
12. 6e échelon
13. 2 ans et 6 mois
14. 5e échelon
15. 2 ans
16. 4e échelon
17. 2 ans
18. 3e échelon
19. 2 ans
20. 2e échelon
21. 2 ans
22. 1er échelon
23. 2 ans
24. Bibliothécaire
25. 11e échelon
26. 10e échelon
27. 4 ans
28. 9e échelon
29. 3 ans
30. 8e échelon
31. 3 ans
32. 7e échelon
33. 3 ans
34. 6e échelon
35. 3 ans
36. 5e échelon
37. 2 ans 6 mois
38. 4e échelon
39. 2 ans
40. 3e échelon
41. 2 ans
42. 2e échelon
43. 2 ans
44. 1er échelon
45. 1 an 6 mois
46. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 : art. 15
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