Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16, sont insérés lesarticles 16-1 à 16-4 ainsi rédigés :
2. « Art. 16-1.-L'accès au grade de bibliothécaire hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. « Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et d'avoir atteint le 8e échelon du grade de bibliothécaire.
3. « Art. 16-2.-La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 16 ou de l'article 16-1 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ne peut être inférieure à 40 % du nombre total de ces promotions. « Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre des avancements de grade à prononcer par cette voie, le nombre des avancements de grade à prononcer au choix est augmenté à due concurrence.
4. « Art. 16-3.-Les taux de promotion dans le grade de bibliothécaire hors classe sont déterminés conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat.
5. « Art. 16-4.-Les bibliothécaires nommés au grade de bibliothécaire hors classe en application des articles 16 et 16-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
6. SITUATION DANS LE GRADE de bibliothécaire
7. SITUATION DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE hors classe
8. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
9. 11e échelon
10. 6e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 10e échelon
13. 5e échelon
14. Ancienneté acquise
15. 9e échelon
16. 4e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 8e échelon
19. 3e échelon
20. Ancienneté acquise
21. 7e échelon
22. 3e échelon
23. Sans ancienneté
24. 6e échelon
25. 2e échelon
26. Ancienneté acquise
27. 5e échelon
28. 1er échelon
29. Ancienneté acquise
30. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 : art. 16-1, art. 16-2, art. 16-3, art. 16-4