Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-942 du 10 mai 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000034720965
Texte parentLEGITEXT000034720912
Référencearticle 10 du décret n°2017-942 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 7 novembre 1960 susvisé, les mots : « inscrits au rôle d'équipage pour remplir à bord un emploi de » sont remplacés par les mots : « occupant à bord un emploi relatif à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 : art. 2
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