Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-942 du 10 mai 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000034720985
Texte parentLEGITEXT000034720912
Référencearticle 12 du décret n°2017-942 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 2 avril 2001 susvisé, les mots : « inscrits sur le rôle d'équipage des navires armés auprès des services des affaires maritimes dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « figurant sur la liste d'équipage définie à l'article L. 5522-3 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 : art. 2
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