Référencearticle 15 du décret n°2017-942 du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Décret du 17 juin 1938
4. Art. 2
5. Décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946
6. Art. 8
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