Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'article R. 5341-31 du code des transports ;
3. 2° Le décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies ;
4. 3° L'article 2 du décret du 2 avril 1960 susvisé ;
5. 4° Le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
6. 5° Le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ;
7. 6° Les quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article 2 du décret du 10 février 2006 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code des transports Art. R5341-31 -Décret du 21 décembre 1911 Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30 -Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8 -Décret n° 60-799 du 2 août 1960 Art. 2 -Décret n° 67-690 du 7 août 1967 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7
A modifié :
- Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 : art. 2