Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-944 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034723170
Texte parentLEGITEXT000034723150
Référencearticle 5 du décret n°2017-944 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 5764-1, R. 5774-1, R. 5784-1 et R. 5794-1, la ligne :
2. R. 5442-1 et R. 5442-2 à R. 5442-6
3. Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
4. est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
5. R. 5442-1
6. Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017
7. R. 5442-2 à R. 5442-5
8. Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
9. R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16
10. Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017