Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 mars 2000 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 4, avant le mot : « admettent », sont insérés les mots : « , dont la liste est fixée à l'article D. 741-7 du code de l'éducation, » et au troisième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ; 2° Au quatrième alinéa de l'article 14, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ; 3° Le deuxième alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - les orientations de la politique de la recherche, après concertation, le cas échéant, avec chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel l'école est associée, selon les modalités prévues dans chaque convention d'association ; » ;
3. 4° Il est ajouté à l'article 24un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'association à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, elles sont soumises aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation. » ; 5° L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 25. - En cas d'association, l'agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel l'école est associée peut être chargé, par adjonction de service, de la gestion comptable de l'école, après accord conjoint du président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et du directeur de l'école. » ;
5. 6° A l'article 30, les mots : « le décret pris en application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation » ; 7° L'article 31 et l'article annexe sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 : art. 4, art. 14, art. 22, art. 24, art. 25, art. 30, art. 31, art. Annexe