Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de chacun des décrets du 29 juin 2015 et du 30 octobre 2015 susvisés est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article D. 719-187 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 741-6 » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « neuvième » et les mots : « du second alinéa » sont supprimés ;
4. 3° Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 4° Les 2° et 3° deviennent respectivement les 1° et 2° ;
6. 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Sous réserve des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, l'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 : art. 1
- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 : art. 1